La réglementation en matière de recherche clinique
Déclaration d’Helsinki de l’AMM – Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains
L’Association Médicale Mondiale (AMM) a élaboré la Déclaration d’Helsinki comme un énoncé de principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, y compris la recherche sur du matériel biologique humain et sur des données identifiables.
La Déclaration est conçue comme un tout indissociable. Chaque paragraphe doit être appliqué en tenant compte de tous les autres paragraphes pertinents.
Conformément au mandat de l’AMM, cette Déclaration s’adresse en priorité aux médecins. L’AMM invite cependant les autres personnes engagées dans la recherche médicale impliquant des êtres humains à adopter ces principes.
Plus d’info : http://www.wma.net/fr/30publications/10policies/b3/
ICH Guidelines for Good Clinical Practices (E6)
La Conférence internationale sur l’harmonisation des exigences techniques relatives à l’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain ou International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use (ICH) édite des recommandations pour la conduite des essais thérapeutiques sur les personnes.
Ces recommandations fournissent les outils permettant de mener la recherche dans le respect des principes éthiques énoncés dans la Déclaration d’Helsinki, d’en assurer la qualité et la fiabilité scientifique, ainsi que d’harmoniser l’ensemble de la documentation relative à la recherche. En particulier, le texte des Bonnes pratiques cliniques (ICH-E6) définit le rôle et les responsabilités des différents intervenants (investigateur, promoteur, moniteur,…) et décrit notamment le contenu d’un protocole et la liste des documents essentiels de la recherche
Initiative conjointe de l’industrie pharmaceutique et des autorités réglementaires de l’Europe, du Japon et des Etats-Unis, l’International Conférence on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use (ICH) a pour objet l’harmonisation des procédures d’enregistrement du médicament. Ses groupes de travail ont abouti à la production de différentes recommandations, dont les bonnes pratiques cliniques, E6 : Good Clinical Practice Consolidated Guideline, internationalement reconnues.
Le Code de la santé publique en France
Le code français de la santé publique définit la recherche sur les personnes comme une « recherche organisée et pratiquée sur l’être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales ». Ce type de recherche est autorisée en France, sous réserve de respect notamment des dispositions des articles L1121-1 et suivants du code de la santé publique.
Ces dispositions trouvent leur fondement dans la loi n°88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (dite loi Huriet). La dernière modification majeure apportée à ce dispositif résulte de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique portant notamment transposition de la directive européenne n°2001/20/CE du 4 avril 2001.
La Convention d’Oviedo
La Convention d’Oviedo ou « Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine » ainsi que son protocole additionnel relatif à la recherche sur les personnes – Draft additional Protocol to the Convention on Human Rights and Biomedicine, on Biomedical Research – rédigés par le Conseil de l’Europe rappellent les principes éthiques qui prévalent lors de la mise en place de protocoles de recherche impliquant la participation de personnes. Elle rappelle notamment, dans son article 2, que « l’intérêt et le bien de l’être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science ».