Informations destinées aux donneurs – Vos droits, la réglementation et l’engagement qualité du CRB

Le Centre de Ressources Biologiques (CRB-Biothèque) s’engage à garantir une utilisation éthique, sécurisée et strictement encadrée des échantillons et des données qui lui sont confiés. Les activités du CRB s’inscrivent dans un cadre réglementaire précis et visent à assurer transparence, respect des droits des donneurs et qualité du service rendu, conformément aux exigences nationales et internationales.

Respect de la réglementation et des principes éthiques

Les missions du CRB sont conduites dans le respect :

• Du Code de la Santé Publique,
• Des réglementations relatives au consentement et à l’information des patients,
• Du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et des recommandations de la CNIL,
• Des règles de biosécurité et de traçabilité en vigueur au sein de l’AP-HP.

Aucun échantillon biologique n’est collecté, conservé ou utilisé sans un fondement légal ou un consentement éclairé lorsque celui-ci est requis. Les donneurs sont informés de manière transparente sur les finalités de l’utilisation des échantillons, les conditions de conservation et leurs droits associés.

Vos droits en tant que donneur

En tant que donneur, vous bénéficiez de droits garantis par la loi :

• Droit à l’information : vous êtes informé des finalités scientifiques ou médicales de l’utilisation de vos échantillons.
• Droit de consentir ou de refuser : votre participation repose sur un choix libre et éclairé.
• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez revenir sur votre décision à tout moment, sans justification et sans conséquence sur votre prise en charge médicale.
• Droit d’accès et de rectification : pour les données personnelles associées à vos échantillons.
• Droit au respect de la confidentialité : vos informations sont protégées, pseudonymisées ou anonymisées selon les conditions d’utilisation.

Le CRB veille à ce que chaque donneur exerce pleinement ses droits et bénéficie d’une information accessible et compréhensible.

Engagement qualité et ISO 20387

Le CRB s’inscrit dans une démarche qualité fondée sur la norme internationale ISO 20387 – Biotechnologie – Biobanques – Exigences générales pour les biobanques.
Cette norme atteste que le CRB :

• Met en place des procédures harmonisées et contrôlées,
• Garantit la compétence du personnel,
• Assure la traçabilité et l’intégrité des échantillons,
• Applique des pratiques éthiques et responsables,
• Améliore en permanence la qualité des services rendus aux donneurs et aux utilisateurs scientifiques.

L’objectif du CRB est de maintenir un haut niveau de confiance en assurant que chaque échantillon contribue au progrès scientifique dans le respect strict des droits et de la dignité des personnes.

Partager votre expérience

Vos questions, remarques ou retours d’expérience sont essentiels pour améliorer continuellement nos pratiques.
Vous pouvez utiliser l’espace « contacts » pour nous faire part de vos commentaires ou poser vos questions.

Le CRB vous remercie pour votre contribution à l’avancée de la recherche et pour la confiance que vous nous accordez.

En cliquant sur ce lien, vous pouvez

• Poser vos questions sur vos droits, le consentement, la protection des données,

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